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Contentieux relatif à l’exécution
du contrat de bail
L'accompagnement du Cabinet pour UNE PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
Vous devez engager une procédure de licenciement et vous souhaitez vous assurer qu’elle soit menée dans le respect des règles légales ? Cette étape délicate nécessite rigueur et expertise. Le Cabinet de Maître Laura Lemarié vous accompagne pour préparer chaque étape de la procédure : convocation à l’entretien préalable, conseils adaptés, et rédaction des actes nécessaires pour éviter tout risque de contentieux.
Mon rôle : Vous accompagner à chaque étape pour sécuriser vos démarches
Analyser votre situation et structurer la procédure :Je vous aide à identifier les motifs valables, à respecter les obligations légales, et à éviter tout risque de contestation.
Apporter une rédaction précise des actes :De la convocation à l’entretien préalable à la lettre de licenciement, chaque document est rédigé avec rigueur pour sécuriser votre position.
Favoriser une issue amiable quand cela est possible :En cas de litige je privilégie les solutions qui permettent de limiter les coûts et les délais, tout en protégeant vos intérêts.

Assurer un accompagnement dans le cadre d'un contentieux :
Si une contestation survient, je défends votre entreprise avec une stratégie claire et adaptée devant les juridictions compétentes.
Besoin d'une réponse ?
Quelques exemples de situations nécessitant un accompagnement stratégique pour la cession de fonds de commerce :
Faute simple, grave ou lourde :
Un salarié commet une violation importante de ses obligations professionnelles. Vous devez engager une procédure rigoureuse pour éviter toute contestation.
Insuffisance professionnelle :
Un employé ne répond pas aux attentes malgré des rappels et des formations. Une démarche claire est nécessaire pour protéger les intérêts de l’entreprise.
Absences injustifiées ou répétées :
Un salarié multiplie les absences sans fournir de justification valable. La procédure de licenciement doit être menée avec précision pour éviter les erreurs.
Non-respect des règles internes :
Un employé ne respecte pas les consignes de sécurité ou le règlement intérieur, nécessitant une réponse adaptée pour protéger l’entreprise.
Motif économique :
Des difficultés économiques, une mutation technologique, ou la nécessité de réorganiser l'entreprise peuvent justifier un licenciement. Une procédure rigoureuse doit être suivie pour garantir le respect des droits des salariés tout en protégeant les intérêts de l'entreprise.
1. Puis-je licencier un salarié sans risque de contentieux ?
La sécurisation de votre procédure est essentielle. Je vous accompagne pour m’assurer que toutes les étapes légales sont respectées, depuis la convocation à l’entretien jusqu’à la notification écrite.
2. Que faire si un salarié conteste son licenciement ?
Si une contestation survient, je vous conseille sur les démarches à suivre et prépare votre défense pour limiter les risques financiers et juridiques pour votre entreprise.
3. Puis-je éviter un passage devant les prud’hommes ?
Oui, il est possible de trouver une solution amiable avant l’audience. La négociation d’un accord est souvent plus rapide et moins stressante. Je vous accompagne dans la recherche d'une résolution amiable du conflit.
Ne laissez pas votre défense au hasard
Mon expérience
Une gestion optimisée des délais et des coûts : Intervenir rapidement permet de structurer la procédure et favoriser une résolution rapide et avantageuse, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une solution amiable.

Une sécurisation complète de vos démarches :
Il est primordial que chaque étape de la procédure soit conforme à la législation, pour éviter tout risque de contestation.

Une connaissance approfondie des procédures :
Avec plus de 8 ans d’expérience en droit du travail, j’ai accompagné des affaires complexes en apportant des solutions juridiques adaptées.
Mon accompagnement
Des stratégies adaptées à chaque situation :
Mon rôle est d’analyser votre situation, de proposer une approche adaptée, et de limiter les risques financiers et juridiques pour votre entreprise.

Un suivi à chaque étape :
Analyse approfondie des dossiers et mise en place d’une stratégie personnalisée pour maximiser vos chances de succès.

Disponibilité et réactivité : Je réponds à vos questions tout au long du traitement de votre dossier, il est important pour moi que les échange soient le plus fluide possible.
Les enjeux d’une procédure de licenciement
Engager une procédure de licenciement est une étape sensible qui peut avoir des impacts significatifs sur votre entreprise. Elle exige une parfaite conformité avec les règles légales pour éviter tout risque de litige. Mon rôle est de vous accompagner avec rigueur afin de protéger vos intérêts à chaque étape.

Les enjeux principaux d’une procédure de licenciement :

Assurer la conformité légale :
Respectez les obligations légales pour sécuriser chaque étape, de l’entretien préalable à la notification.

Préparer des documents solides : Convocations, lettres de licenciement… Chaque document doit être rédigé avec précision pour éviter toute contestation.

Minimiser les risques de litige : Une démarche structurée et rigoureuse permet de limiter les coûts financiers et les implications juridiques pour l’entreprise.
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