Rédaction du bail

Votre avocat POUR LA RÉDACTION DE VOTRE BAIL COMMERCIAL

Vous souhaitez rédiger un bail commercial solide et adapté, garantissant la sécurité de vos intérêts juridiques et financiers ? Cette étape essentielle nécessite précision et expertise. Le cabinet de Maître Eric Deslandes vous accompagne dans la fixation du loyer initial, la gestion des problématiques telles que le pas-de-porte, et la définition des clauses adaptées à vos besoins spécifiques.

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Mon rôle : Vous accompagner à chaque étape pour sécuriser vos démarches

Analyser votre situation et structurer le bail :J’identifie vos besoins spécifiques pour structurer un bail commercial conforme aux obligations légales et adapté à vos objectifs, afin de sécuriser vos intérêts et prévenir tout litige.
‍Rédiger des clauses précises et adaptées :Du montant du loyer initial à la gestion du pas-de-porte, chaque clause est rédigée avec rigueur pour protéger vos droits et encadrer les obligations des parties.
‍Favoriser une négociation équilibrée :Lors de la rédaction ou de la renégociation d’un bail, je privilégie les solutions amiables, rapides et avantageuses, afin de limiter les risques et les coûts inutiles.
‍Assurer une défense en cas de litige :Si un conflit survient, je vous accompagne devant les juridictions compétentes avec une stratégie claire et adaptée à vos intérêts.

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Exemples de clauses clés pour un bail commercial :

Fixation du loyer initial :

Déterminer un loyer juste et adapté aux spécificités de l’activité et du marché, tout en tenant compte des obligations légales.

Problématique du pas-de-porte :

Encadrer les conditions financières et juridiques du droit d’entrée pour éviter tout désaccord ou contestation future.

Durée et renouvellement :

Préciser la durée du bail, les modalités de renouvellement, et les clauses de résiliation anticipée pour protéger les deux parties.

Répartition des charges et travaux :

Détailler avec précision la répartition des charges locatives et des responsabilités concernant les travaux pour éviter tout litige.

Garantie locative et cautionnement :

Inclure des garanties solides pour sécuriser les engagements financiers des parties tout au long de la durée du bail.

1. Puis-je rédiger un bail commercial sans risque de litige ?

Oui, une rédaction rigoureuse et adaptée est essentielle pour éviter tout conflit futur. Je vous accompagne dans la création d’un bail sur-mesure, respectant les obligations légales et protégeant vos intérêts.

2. Que faire si un locataire conteste une clause du bail ?

En cas de litige, je vous conseille sur les démarches à suivre et vous aide à défendre vos droits tout en cherchant des solutions amiables pour limiter les risques juridiques et financiers.

3. Puis-je éviter une procédure judiciaire en cas de désaccord ?

Il est souvent possible de négocier une solution amiable avant d’engager une procédure. Je vous accompagne dans les négociations pour aboutir à un accord rapide et satisfaisant pour les deux parties.

Ne laissez pas vos engagements contractuels au hasard

Mon expérience

→ Une gestion optimisée des délais et des coûts : Intervenir dès les premières étapes permet de structurer un bail rapidement, en évitant des coûts inutiles ou des litiges futurs grâce à une rédaction rigoureuse et adaptée.
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→ Une sécurisation complète de vos engagements :
Chaque clause est rédigée avec précision pour garantir sa conformité légale et protéger vos intérêts face à d’éventuelles contestations.
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→ Une expertise approfondie des baux commerciaux :
Avec 39 ans d’expérience, je vous accompagne dans la rédaction et la négociation de contrats complexes, tout en apportant des solutions adaptées à vos besoins.

Mon accompagnement

→ Des stratégies adaptées à chaque situation :
Qu’il s’agisse d’un loyer initial, d’un pas-de-porte ou de clauses spécifiques, je propose des solutions personnalisées pour chaque contrat.
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→ Un suivi à chaque étape :
Je vous accompagne de la conception à la signature du bail, avec une stratégie claire et un suivi rigoureux pour garantir votre sérénité.
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→ Disponibilité et réactivité : Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions et ajuster les termes du bail en fonction de vos attentes et de vos impératifs.

Les enjeux d’une rédaction de bail commercial

Rédiger un bail commercial est une étape cruciale qui engage durablement les relations entre bailleur et locataire. Elle demande une parfaite maîtrise des règles juridiques et une attention particulière aux spécificités des activités commerciales concernées. Mon rôle est de vous accompagner avec expertise pour garantir la sécurité de vos engagements à chaque étape.
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Les enjeux principaux de la rédaction d’un bail commercial :

Assurer la conformité légale : Chaque clause doit être en accord avec les dispositions légales, pour éviter toute remise en question ou litige futur.

‍Structurer des clauses solides : Des points essentiels comme le loyer, le pas-de-porte, et les travaux doivent être rédigés avec précision pour encadrer clairement les obligations des parties.

‍Prévenir les conflits : Une rédaction rigoureuse permet de limiter les désaccords éventuels, réduisant ainsi les risques de litige et leurs implications financières.

Mes engagements

Écoute

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Disponibilité et réactivité

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Transparence

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Confiance

100%

Pragmatisme et clarté

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